Depuis le 21 août 2003, la loi n°2003-775 ajoute au mi-temps déjà bien connu quelques alternatives. Attention celles-ci diffèrent selon que le temps partiel est de droit ou autorisé.

Le décret n°2003-1307 du 26 décembre 2003 applique cette loi et en fixe les modalités.

Concernant le personnel à temps partiel de droit

La loi permet désormais à ces personnes d'accomplir un temps partiel égal à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 %. Lorsque leur service est défini en heures hebdomadaires, elles exerceront leur temps partiel soit par un nombre entier de demi-journées soit par un nombre entier d'heures.

Vous noterez dans les tableaux ci-dessous que chaque type de temps partiel est exprimé sous la forme de quotités de temps partiel aménagées.

A - Classe à 4 jours et demi (soit neuf demi-journées)

Quotités de temps partiel aménagé	Nombre de demi-journées travaillées	Nombre de demi-journées libérées	Rémunération
50% en alternance une semaine sur deux	Semaine 1 : 4 Semaine 2 : 5	5 4	50%
55,56%	5	4	55,56%
66,67%	6	3	66,67%
77,78%	7	2	77,78%

B - classe à 4 jours (soit 8 demi-journées)

Quotités de temps partiel aménagé	Nombre de demi-journées travaillées	Nombre de demi-journées libérées	Rémunération
50% en alternance une semaine sur deux	45	4	50%
62,5%	5	3	62,50%
75%	6	2	75%

D'après le second alinéa de l'article 40 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984, le personnel sera rémunéré à hauteur de six septièmes, si la quotité de travail est égale à 80 %.

Concernant le personnel à temps partiel sur autorisation

Deux possibilités de travail à temps partiel sont actuellement proposées.
Un décret est en chantier et sera mis en oeuvre à la rentrée prochaine. Il autorise ce personnel à accomplir un service réduit de deux demi-journées par rapport à un temps complet. Pour les écoles fonctionnant à 4 jours et demi, il prévoit aussi l'organisation du mi-temps dans un cadre mensuel afin de laisser le personnel organiser son temps partiel dans le cadre de la quinzaine.

A - Classe à 4 jours et demi (soit neuf demi-journées)

Quotités de temps partiel aménagé	Nombre de demi-journées travaillées	Nombre de demi-journées libérées	Rémunération
50% en alternance une semaine sur deux	Semaine 1 : 4 Semaine 2 : 5	5 4	50%
77,8%	7	2	77,8%

B - classe à 4 jours (soit 8 demi-journées)

Quotités de temps partiel aménagé	Nombre de demi-journées travaillées	Nombre de demi-journées libérées	Rémunération
50% en alternance une semaine sur deux	45	4	50%
75%	6	2	75%

D'après le second alinéa de l'article 40 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984, le personnel sera rémunéré à hauteur de six septièmes, si la quotité de travail est égale à 80 %.

Aménagement du temps partiel à 80%

Parmi les temps partiels de droit, le temps partiel à 80% revêt une importance particulière par les modalités avantageuses qu'il peut procurer :

• une sur-rémunération à 85,6 %
• la possibilité de cumuler ce temps partiel avec la Prestation d'Accueil du Jeune Enfant * (allocation parentale d'éducation) d'un montant de 288,43 € lorsqu'on diminue son activité de 20% au moins.

Echelon	1	2	3	4	5	6	7	8	9
Indice	348	375	394	415	438	466	494	530	566
salaire net temps plein	1239,70	1335,86	1403,55	1478,36	1560,30	1660,04	1759,79	1888,02	2016,27
salaire net pour un temps partiel de 80%	1061,18	1143,50	1201,44	1265,48	1335,62	1420,99	1506,38	1616,15	1725,93
PAJE*	288,43	288,43	288,43	288,43	288,43	288,43	288,43	288,43	288,43
Total	1349,61	1431,93	1489,78	1553,91	1624,05	1709,42	1794,81	1904,58	2014,36
Avantage	109,91	96,07	86,32	75,55	63,75	49,38	35,02	16,56	-1,91

* La PAJE remplace les dispositifs antérieurs au 1/1/2004. Le Complément libre choix d'activité se substitue à l'Allocation parentale d'éducation. Son montant est de 288,43 € pour une diminution de l'activité de 20 à 50% . En cas de perception de l'allocation de base de 126,77 € , il est ramené à 161,66 €.

Ce temps partiel à 80% est un droit ouvert à tous les fonctionnaires par la loi sur les retraites, sans condition. C'est une des seules dispositions positives, raison de plus pour la faire respecter.

Organisation du temps partiel à 80%

Pour les enseignants n'exerçant pas en école : Les dispositions sur le temps partiel prévoient que la seule limitation est l'heure entière. Ainsi, un professeur qui doit 18 heures devrait théoriquement faire 14,4 h.
S'il choisit de faire 14h, il perd le bénéfice de la sur-rémunération (ouverte au-delà de 80%). S'il enseigne 15 heures il perd le bénéfice de la PAJE.
Pour obtenir le taux voulu, il faut une organisation pluri-hebdomadaire prévue par la circulaire. Ce sera par exemple, une alternance de semaine à 14h et à 15h ou un crédit d'heures à faire dans l'année.

Pour les enseignants des écoles : La loi prévoit que les services doivent être en demi-journées sans fractionnement possible. Elle précise, par ailleurs, qu'il faut cesser l'activité pendant deux demi-journées au moins.
Les enseignants des écoles effectuant un service de 27 heures pendant 36 semaines, ils ont un service annuel de 972 heures.

	Temps plein	80%
Nb de semaines travaillées : 36 Horaire semaine pleine : 27	972	777,6

L'exercice en temps partiel à 80% représente un volume annuel de 777,6 heures.

Solution proposée	Horaire	80%	Différentiel
Semaine de 9 demi-journées	21h	756h	21,6h
Travail 2 semaines à temps complet		+12h
Utilisation de toutes les 27°h		+7,2h
Horaire effectif		755,2h	2,4h

Plusieurs solutions d'organisation sont possibles. Il peut être préférable d'envisager la solution ci-dessus. Pour obtenir 80%, un collègue qui ne travaille que 7 demi-journées sur 9, doit encore effectuer 21,6 heures. En travaillant les deux premières semaines à temps complet, il effectue 4 demi-journées supplémentaires soit 12 heures. S'il participe à toutes les activités liées à la 27ème heure (100% au lieu de 80%), il effectue 7,2 h de plus et atteint ainsi le volume lié aux 80%. Pour l'administration, l'organisation reste inchangée. Pendant les deux premières semaines de l'année un maître surnuméraire sera présent dans l'école pendant 2 demi-journées.

Solution proposée	Horaire	80%	Différentiel
Semaine de 4 jours (8 demi-journées)	18h	702h	75,6h
Travail 11 semaines à temps complet		+66h
Utilisation de toutes les 27°h		+7,2h
Horaire effectif		755,2h	2,4h

La situation est plus délicate du fait de la diminution relative plus forte du temps de travail (2/8 = 75%). Dès lors, le collègue concerné doit faire 75,6 h pour atteindre l'horaire des 80%. Il peut le faire en travaillant 11 semaines à temps complet et en assurant toutes les heures liées à la 27ème ou encore en effectuant 12 semaines à temps complet, soit... près d'un trimestre !

 

 

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