1378. - 24 juillet 2007. - M. Jean-Paul Bacquet souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la mise en place du fichier " base-élève ". La généralisation de ce système de recensement des élèves scolarisés inquiète fortement les associations de défense des droits de l'homme.

S'il apparaît légitime qu'un outil de gestion informatique mentionne les nom, prénoms, lieu de naissance, adresse, filiation, adresse et classe suivie, les associations souhaitent dénoncer au nom du droit d'un enfant à la scolarité, l'inscription de la nationalité, la date d'entrée sur le territoire, la langue d'origine, et tout ce qui relève du secret professionnel comme le suivi psychologique, aides spécialisées, vie périscolaire.

En effet, le système informatique préconisé ne garantit aucune confidentialité. La possibilité de croisement des fichiers et de piratage des informations risque de transformer cet outil en une atteinte grave aux libertés individuelles.

Il lui demande donc d'indiquer s'il entend généraliser à la rentrée 2007 ce fichier " base- élève " tel qu'il est aujourd'hui expérimenté.

Réponse. - - Le système d'information " Base élèves 1" degré " est mis en oeuvre par le ministère de l'éducation nationale depuis2005 pour aider à la gestion des élèves et au pilotage du premier degré. Les informations détenues par la base sont des informations liées à la gestion courante des écoles et du devenir des élèves (quelques données demeurent facultatives, telles que la nationalité de l'enfant inscrit). La base élèves 1" degré est déclarée à la CNIL depuis décembre 2004.

La CNIL s'est clairement prononcée sur les données qui peuvent y être inscrites et assure un contrôle régulier de la base. La base est sécurisée au moyen d'identifiants et de mots de passe n'autorisant qu'une visibilité prédéfinie (par exemple, un directeur ne voit que les élèves de son école). Des audits de sécurité réguliers permettent d'en vérifier la qualité.