Le conseil d'école - mode d'emploi
Un moment fort du partenariat tripartite École - Parents - Municipalité

Circulaire 79-291 du 17.09.79
Décret 85-502 du 13.05.85
Note de service 86-137 du 14.03.86
Circulaire n° 91-124
Décret 90-788 du 06.09.90
B.O. n° 33 du 20.09.79
B.O. n° 22 du 30.05.85
B.O. n° 12 du 27.03.86
B.O. n° 23 du 13.06.91
B.O. spécial n°9 du 03.10.91

RAPPELS DE QUELQUES RÈGLES ESSENTIELLES DE "SÉCURITÉ"

  1. LE DIRECTEUR REUNIT LE CONSEIL D'ECOLE UNE FOIS PAR TRIMESTRE. La première réunion se situe dans les quinze jours qui suivent les élections. 6 heures, parmi les 36 heures annuelles libérées de la présence des élèves, sont destinées aux réunions du conseil d'école (exemples classiques : 2+2+2 ou 3+2+1).
  2. VEILLER, lors des élections, à ce que les candidats remplissent bien toutes les conditions. Depuis octobre 2004, les deux parents sont électeurs et peuvent être candidats, donc élus. Le directeur n'a aucune propagande à faire pour la participation à ces élections. Veiller à ce qu'aucun membre du Conseil ne se livre à un prosélytisme politique ou religieux. Ne pas hésiter à suspendre la réunion si besoin.
  3. ENVOYER CONVOCATIONS ET ORDRE DU JOUR 8 jours au plus tard avant la réunion (maire, I.E.N, parents élus). La date et l'heure du CE sont fixées par le directeur. Rien n'oblige à maintenir le CE un samedi ou n'interdit de le déplacer ailleurs.
  4. CONVOQUER LES TITULAIRES. Ils ont une voix consultative. Un titulaire peut se faire remplacer par un suppléant. Le directeur peut aussi inviter les AVS, EVS les ATSEM... et toute personne dont il juge la présence utile comme les intervenants extérieurs ayant reçu un agrément, soit de l'IEN (MNS, musique, sport), soit du directeur (circulaire de 1992 concernant les intervenants).
  5. INFORMER EVENTUELLEMENT LES SUPPLEANTS de la date et de l'ordre du jour de la réunion. S'ils assistent au conseil en même temps que les titulaires, ils ne sont là qu'en tant qu'auditeurs.
  6. L'ORDRE DU JOUR est établi par le directeur après consultation du Conseil des maîtres, dans une liste précise de sujets définis dans les textes officiels. Donc, prédominance du conseil des maîtres. Les parents peuvent faire connaître par écrit les questions précises qu'ils souhaitent voir abordées (et qui relèvent du Conseil d'école).
  7. NE PAS INSCRIRE DE "QUESTIONS DIVERSES" à l'ordre du jour est une consigne de sécurité absolue. Cela évitera les pièges, les polémiques et les dérapages incontrôlables. Les sujets sont prévus par les textes officiels et les points fixés par le Conseil des maîtres. Ne jamais répondre aux questions non inscrites à l'ordre du jour dans le cadre du conseil et donc ne rien inscrire sur le procès verbal ou le compte rendu.
  8. C'EST LE DIRECTEUR QUI PRESIDE le Conseil d'école... et non l'IEN... et non le maire... et non un parent.
  9. NE PAS REDUIRE LE NOMBRE DE MAITRES quand les parents ne sont pas aussi nombreux qu'eux. Le principe de parité n'a jamais été retenu sinon, les conseillers municipaux seraient très nombreux.
  10. NE PAS CONFONDRE UN VOTE AVEC UNE PRISE D'AVIS, le vote est réservé à la seule adoption du règlement intérieur de l'école, lequel se réfère au règlement départemental type (B.O. n° 23 du 13.06.91).
  11. REFUSER TOUT TRAVAIL EN COMMISSIONS, éventualité déjà réclamée par des associations de parents d'élèves pour des écoles importantes. Le directeur préside la totalité du conseil d'école.
  12. EMPECHER toute dérive visant à discuter d'un problème particulier à UNE classe ou à UN enseignant : Le conseil d'école n'est pas un tribunal. ATTENTION donc à bien préparer et à suivre strictement l'ordre du jour.
  13. Le directeur INFORME de la structure de l'école, des effectifs, il présente les orientations pédagogiques (les lignes importantes du Projet d'Ecole), mais il n'a pas à justifier le choix des manuels scolaires ou des activités. C'est NOTRE DOMAINE PROFESSIONNEL que des personnes extérieures à la PEDAGOGIE n'ont pas à JUGER.
  14. Présenter le Bilan de La Coopérative ou de l'Association Sportive Scolaire et le BUDGET alloué par la municipalité pour les achats de fournitures ainsi que pour les activités péri scolaires. Là encore, les enseignants sont " MAITRES A L'ECOLE ", ils n'ont à recevoir que des avis éventuellement des suggestions mais aucune prescription.
  15. AUCUN POUVOIR DE DECISION n'est conféré au Conseil d'École : c'est un organisme consultatif qui recueille des avis et permet des échanges entre les partenaires concernés. L'école n'est pas un établissement, le CE n'est pas un CA !
  16. C'EST LE DIRECTEUR QUI APPROUVE ET DIFFUSE LE COMPTE RENDU destiné à l'I.E.N et au maire. Nulle part il n'est fait obligation de le soumettre pour accord, sauf au secrétaire de séance. Ce compte rendu doit être communiqué aux parents d'élèves par affichage (ou distribution par l'intermédiaire des élèves après accord du directeur mais la reproduction n'est pas une obligation pour l'école ou la mairie).
© 2015 NB

SYNDICAT NATIONAL des ECOLES des BOUCHES du RHÔNE

La Voix de l'Ecole
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